|
|
|
|
|
|
|
Conditions générales d'utilisation
1. Mise en garde
PG a conçu, réalisé et exploite un site web innovant et original de jeu de stratégie, ci-après dénommé " Jeu ", accessible à l'adresse www.medieval-war.com.
PG recommande fortement aux Joueurs mineurs et à leurs parents de s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental fourni par les Fournisseurs d'accès Internet est bien activé sur leur ordinateur.
Pour rappel, un dispositif de contrôle parental est un logiciel qui permet aux parents d'encadrer la navigation sur Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d'accès aux sites Web ainsi qu'aux différents services accessibles en ligne tels que les forums de discussion, les chats et les messageries instantanées, selon leur äge, leur maturité et leur expérience sur Internet.
Les Joueurs sont informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Jeu, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
PG met en garde les Joueurs sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
Le Joueur reconnaît que la responsabilité de PG ne pourra être engagée au titre de l'information et des conseils proposés dans le cadre du Jeu, et accepte que l'utilisation de ces informations et conseils s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l'utilisation du site web et du Jeu, le Joueur a souhaité s'inscrire et participer au Jeu et ce, conformément aux conditions suivantes.
2. Définitions
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :
* " Compte " : compte ouvert à titre personnel après l'inscription du Joueur auquel le Joueur accède en utilisant ses identifiants.
* " Contenu " : Ensemble des éléments (images, sons, textes, graphismes, etc) composant tout ou une partie des créations et contributions des Joueurs réalisées dans le cadre du Jeu ou mis en ligne dans le cadre des Forums de discussion.
* " Jeu " : jeu innovant et original de stratégie, réalisé et exploité par PG sous la dénomination protégée " Medieval War ". Le jeu comprend de nombreux éléments (interfaces, logiciels, images, sons, textes, graphisme, etc.) protégés par les droits de propriété intellectuelle.
* " Formulaire " : Formulaire d'inscription que le Joueur doit impérativement compléter pour pouvoir jouer au Jeu Medieval War après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées.
* " Hébergement " : Prestations de stockage et de traitement informatique du Jeu et de Contenus, assurées par PG et permettant de rendre le Jeu et ces Contenus accessibles à tout internaute et/ou Joueur, directement ou indirectement connecté au serveur.
* " Joueur " : personne physique ayant souscrit au Jeu Medieval War en remplissant le Formulaire en ligne et en acceptant les présentes Conditions générales.
3. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Joueur accède au site web www.medieval-war.com et bénéficie des fonctionnalités offertes par le Jeu.
Toute inscription au Jeu, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Jeu, sont subordonnées au respect des présentes Conditions générales. Le Joueur reconnaït avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et déclare les accepter sans réserve.
4. Acceptation des conditions générales
Lors de l'inscription via le Formulaire, chaque Joueur accepte expressément les présentes conditions générales en cochant la case "Veuillez lire et accepter les conditions générales", en bas de la page web où ces conditions sont affichées.
Le fait de participer au Jeu implique, en outre, l'acceptation de toute modification ultérieure de l'organisation du jeu et des présentes conditions générales dans les conditions suivantes.
PG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation ou les règles concernant le Jeu.
Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web www.medieval-war.com et le Joueur en sera informé par l'envoi d'un e-mail, la diffusion d'une annonce sur le forum de discussion ou sur la page d'accueil du site web.
Le Joueur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d'utilisation.
Le fait de continuer à accéder au site web et à jouer au Jeu après toute modification des Conditions générales d'utilisation entraïne l'acceptation par le Joueur des modifications des Conditions générales.
PG se réserve en outre le droit de faire évoluer son Jeu. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de PG.
En outre, PG se réserve le droit d'arrêter définitivement le Jeu proposé aux Joueurs, avec un préavis de 1 mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.
5. Durée et entrée en vigueur
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par le Joueur du Formulaire düment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire. Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par PG en cas de manquements du Joueur ou pour convenance avec un préavis de 1 Mois.
6. Gratuité du service
Le Jeu accessible et mis à disposition dans le cadre du site web www.medieval-war.com, est gratuit à l'exception des Mewas qui peuvent être acquis dans les conditions visées aux présents. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au Jeu reste à la charge du Joueur.
7.Conditions d'inscription au jeu
7.1 Personnes pouvant participer
Le Jeu est accessible par le réseau Internet à toute personne physique, majeure ou mineure.
Les mineurs s'inscrivent et participent au jeu sous la responsabilité et avec l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou des adultes qui bénéficient d'une délégation d'autorité parentale.
PG étant dans l'incapacité technique de vérifier l'âge des Joueurs, PG met en garde les parents, tuteurs et adultes responsables sur les risques inhérents à la participation au Jeu ainsi qu'aux forums de discussion accessibles au travers du site web www.medieval-war.com.
En complément des avertissements portés à la connaissance des Joueurs lors de l'inscription au Jeu, il appartient également aux parents, tuteurs et adultes responsables de sensibiliser les Joueurs mineurs à ces risques et de mettre en place un dispositif de contrôle parental adapté.
En sa qualité d'hébergeur des Contenus, PG met en oeuvre tous les moyens permettant de supprimer, dans les plus brefs délais, tout Contenu illicite qui lui serait signalé, conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
7.2 Un Compte unique par Joueur et par serveur
Dès validation du Formulaire, un Compte est attribué au Joueur récapitulant ses préférences.
PG se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à ce Compte ou à certaines fonctions du Jeu, sans que l'indisponibilité du Jeu ne donne droit à aucune indemnité.
Chaque Joueur ne peut s'inscrire qu'une seule fois au Jeu sur chaque serveur et ne doit donc disposer que d'un seul Compte.
Il est donc strictement interdit de s'inscrire plusieurs fois sur un seul et même serveur en utilisant différents identifiants, en créant plusieurs Comptes, ainsi que de jouer à partir d'un Compte ouvert par un autre Joueur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d'un autre Joueur (sauf dans le cas d'une co-gestion).
L'ouverture par un même Joueur de plusieurs comptes ou l'utilisation frauduleuse du Compte ou des identifiants d'un autre Joueur pourra entraïner la suppression du compte de ce Joueur et, le cas échéant, l'interdiction d'accéder à nouveau au Jeu par ce Compte ou par le biais d'une nouvelle inscription créant un nouveau Compte.
7.3 Inscription au jeu via le formulaire
L'inscription au Jeu est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de PG et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du site web et du Jeu.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par le Joueur et ceux à venir.
L'inscription, ainsi que l'utilisation du Jeu nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs.
7.4 Choix des identifiants
Le Joueur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion.
Le Joueur s'engage à ce que son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.
De même, le nom des territoires ne doivent pas avoir une portée et/ou une signification raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.
Le Joueur devra prendre soin notamment ne pas troubler la sensibilité des autres Joueurs, plus particulièrement les plus jeunes, sous peine d'exclusion du Jeu et de suppression de son Compte.
Le Joueur est informé que PG pourra procéder à des demandes de vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraïner la suppression définitive du Compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
7.5 Validation et gestion des identifiants
Après la validation du Formulaire, le Joueur reçoit un mail de confirmation de son inscription au Jeu dans lequel il est rappelé qu'il peut à tout moment accéder sur le site web www.medieval-war.com et/ou télécharger les présentes Conditions générales.
Il lui est demandé de valider ses identifiants : le Joueur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire.
Le Joueur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.
Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte pour jouer et/ou participer au forum de discussions et tenir des propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l'intimité de la vie privée ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
Le Joueur autorise PG à publier, diffuser et utiliser son identifiant dans le cadre du Jeu, notamment dans le cadre des tableaux de classement et résultats des concours organisés par PG.
7.6 Gestion et conservation des données liées à l'inscription
Compte tenu des caractéristiques du Jeu, des risques inhérents liés aux Contenus proposés par les Joueurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, PG informe le Joueur qu'il conservera les données associées à chaque Joueur tant que son compte sera actif.
Le Joueur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour accéder et bénéficier du Jeu.
Ces informations pourront, avec son consentement exprimé en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées à des fins de prospection commerciale par PG ou par ses partenaires commerciaux.
Certains des partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l'Union européenne dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, ces partenaires s'engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Joueur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l'adresse suivante: gatignol@free.fr
Déclaration CNIL N°1263278.
8. les Mewas
Les Mewas sont sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du Jeu.
Les Mewas peuvent être acquis par le Joueur par l'utilisation de différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires, comptes paypal ou les SMS surtaxés dans le cadre d'un espace sécurisé dédié aux transactions.
L'acquisition de Mewas par des Joueurs mineurs doit impérativement se faire en présence des parents, tuteurs et adultes responsables, lesquels doivent s'assurer que les mineurs dont ils ont la charge n'acquièrent pas de Mewas sans leur autorisation expresse.
Aucun remboursement des sommes engagées pour l'acquisition de Mewas, que ce soit par carte bancaire, chèque, paypal ou par SMS surtaxés ne sera admis, y compris en cas d'utilisation frauduleuse/non autorisée d'une carte bancaire détenue par un tiers, un parent, un tuteur ou un adulte responsable d'un Joueur mineur.
Les paiements effectués par les Joueurs mineurs engagent leurs parents dès lors que la participation au Jeu constitue un acte de la vie courante au même titre qu'un achat ordinaire.
En outre, un Joueur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses Codes notamment en cas d'erreur, de réinitialisation volontaire ou accidentelle de la partie, de suppression de compte ou pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit.
Tout Code utilisé/consommé dans le cadre des fonctionnalités du Jeu pour bénéficier notamment d'un droit ou effectuer une opération d'acquisition ou de vente, n'est pas remboursable.
9. Obligations particulières du joueur
Le Joueur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Jeu.
Il s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Jeu et de sa participation au Forum de discussion, à :
* ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
* ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
* ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
* ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
* ne pas perturber le fonctionnement du site web www.medieval-war.com
* ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres,
* ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers,
* ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus,
* d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.
10. Principes de modération des forums de discussion
Les forums de discussion sont accessibles uniquement aux Joueurs s'étant identifiés au travers du Formulaire et disposant d'un Compte.
Une fois inscrit, chaque Joueur est libre de contribuer aux différents forums de discussion dans les conditions visées au sein de la charte d'utilisation des forums de discussion disponible sur la page d'accueil du site web www.medieval-war.com.
PG a choisi de modérer les contributions des Joueurs a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en oeuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur.
Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contributions, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions.
A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter sur l'intégralité des contributions mises en ligne sur les forums de discussions.
Les contributions sont donc immédiatement visibles en ligne. PG ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions, ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient pas fondées sur le seul respect du droit.
La base de la modération a posteriori des contributions reste le bon sens et le respect du droit.
Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Joueurs, chaque Joueur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article " Obligations particulières du Joueur ".
Le Joueur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article " Obligations particulières du Joueur ".
PG ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des contributions.
Les Joueurs participant aux forums de discussion qui pourraient être surpris ou choqués par une contribution d'un autre Joueur peuvent directement s'adresser au modérateur au sein de chaque forum de discussion.
11. Obligations de PG
Il est rappelé à chaque Joueur qu'en sa qualité d'hébergeur de Contenus et conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, PG a l'obligation de :
* détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création de Contenus diffusés par l'intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,
* retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que PG a connaissance de leur caractère illicite.
Le Joueur est également informé que PG n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
12. Suspension / exlusion
En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par le Joueur, PG se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Jeu ou à certaines fonctions du Jeu.
De même, en cas de notification par des internautes que le Joueur fait un usage du Jeu ou des forums de discussion de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, PG se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Jeu, au Compte ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.
En outre, PG se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu tout Joueur troublant le déroulement du Jeu ainsi que tout Joueur manquant à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales.
L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune autre indemnité.
PG se réserve le droit de poursuivre en justice tout Joueur qui par son attitude ou la violation aux présentes aurait créé un préjudice à PG.
13. Garanties des contenus
Le Joueur est seul responsable des Contenus qu'il met en ligne dans le cadre du Jeu ou des forums de discussion, PG n'assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale.
En conséquence, le Joueur garantit PG contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment de ces Contenus.
Le Joueur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelqu'en soit les formes et natures, formulées contre PG et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Contenus hébergés.
A cet effet, le Joueur s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de PG, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre PG, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.
14. Propriété des contenus
Chaque Joueur est et reste seul propriétaire des Contenus, des créations, des données, des informations et fichiers communiqués à PG dans le cadre du Jeu.
Il reconnaït qu'il dispose de tous les droits afférents notamment aux Contenus et notamment aux créations (dessins, illustrations, photos, textes, compositions musicales) nécessaires à la cession de droits visée ci-après.
15. Propriété intellectuelle de PG
PG reste propriétaire :
* du Jeu,
* de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Jeu,
* de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Jeu et du site web,
* des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Jeu et du site web qu'ils soient graphiques ou techniques,
* des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en oeuvre par PG dans le cadre du Jeu et du site web.
Le Joueur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par PG, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.
Le Joueur s'interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d'un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Jeu et du site web de PG.
PG rappelle au Joueur que, d'une manière générale :
* tous les textes, photos, vidéos, données, logos, images et autres éléments diffusés sur les pages web du réseau Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, de sorte que seule une copie privée ou un usage privé dans un cercle de famille restreint est autorisé,
* oute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit Code et susceptible de poursuite devant les tribunaux compétents,
* aucune oeuuvre (texte, photo, vidéo, donnée, logo, image ou autre) ne peut être reproduite, représentée, traduite ou adaptée, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'auteur, de ses héritiers ou ayants droit,
* En conséquence, aucun Joueur ne doit reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, adapter, traduire, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur tout ou partie du site accessible à l'adresse www.medieval-war.com, sous peine de sanctions (suspension ou suppression du Compte) et le cas échéant de poursuites devant les juridictions civiles ou pénales,
* aucun Joueur ne doit utiliser tout ou partie d'une oeuvre dont il n'est pas l'auteur (texte, photo, vidéo, donnée, logo, image ou autre) dans le cadre du Jeu, sans l'autorisation expresse de l'auteur ou des héritiers ou ayants droit. Cette règle s'applique notamment lors des concours ou appels à contribution des Joueurs.
16. Reponsabilité
Il est expressément convenu que PG n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.
Il appartient au Joueur, qui le reconnaït, d'utiliser le Jeu et le site web à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses contributions ou créations, sous sa responsabilité exclusive.
PG ne peut être tenue responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Joueurs.
PG ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Joueurs ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Jeu, du site web, des forums de discussion.
Le Joueur reconnaït expressément que PG a, du fait des informations portées à la connaissance du Joueur dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Jeu et du site web et des fonctionnalités mises à disposition.
En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, la société PG ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet.
PG ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site web et/ou du Jeu pour un navigateur Internet donné.
PG ne garantit pas que le site web et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
PG ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parviendraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
PG ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur au Jeu, ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Contenus, de créations, de contributions ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion.
Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Joueur par un tiers. Le Joueur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et l'utilisation du Jeu.
17. Configuration obligatoire - Information sur les cookies
Le navigateur du Joueur doit accepter les cookies et la technologie Javascript.
Le blocage des cookies en paramétrant le navigateur ou le pare feu met obstacle au fonctionnement normal du Jeu.
Les cookies sont de petits fichiers que les sites Internet placent sur le disque dur de l'ordinateur lorsque l'abonné se connecte.
Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les abonnés. La plupart des cookies utilisés par PG sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'abonné que dans le but de le reconnaïtre lorsqu'il se connecte, notamment pour lui permettre d'exercer les droits qu'il a acquis et accéder à ses avantages. Les cookies sont parfois utilisés pour l'affichage des bandeaux publicitaires et afin d'avoir des statistiques sur le nombre de visiteurs et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d'améliorer le jeu en l'adaptant aux souhaits des abonnés.
18. Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
19. Cessation des relations
PG peut retirer à tout moment l'accès du Joueur au Jeu dans les conditions visées aux présentes. Le Joueur pourra dans tous les cas supprimer son compte via l'interface du jeu..
20. Conséquences de la cessation des relations
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation du Joueur au bénéfice du Jeu, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s'appliquer et conserve leurs pleins effets :
Dans les limites indiquées ci-dessus, les présentes Conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de protection des droits sur les créations selon le droit applicable.
21. Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer sans son accord à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l'autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.
22. Dispositions générales
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.
Charte d'utilisation du forum
AVERTISSEMENT DESTINE AUX JEUNES JOUEURS
De la même manière qu'il est déconseillé de parler dans la rue aux personnes que tu ne connais pas, tu ne dois pas, quand tu es sur le réseau Internet, donner des informations personnelles (ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone, ton adresse e-mail, etc.) à des personnes que tu ne connais pas, notamment lorsque tu participes à des forums de discussion sur le réseau Internet. Par ailleurs, si tu es étonné(e) ou choqué(e) par certains messages, images, etc que tu aurais pu voir sur une page du site, nous te remercions de nous adresser aussitôt une missive via le formulaire contact ou d'en parler à tes parents.
AVERTISSEMENT DESTINE AUX PARENTS, TUTEURS ET ADULTES RESPONSABLES
Donnez à votre enfant des conseils et recommandations élémentaires : ne jamais donner ses coordonnées à quelqu'un qu'il ne connaït pas sans vous en avoir parlé, ne pas accepter de rendez-vous avec une personne rencontrée en ligne sans vous en avoir parlé. Il est important, enfin, d'inciter votre enfant à se confier à vous lorsqu'il rencontre ou que vous pensez qu'il a rencontré une image ou une information qui le met mal à l'aise ou le gêne.
1. Thèmes
Le forum de discussion du site accessible à l'adresse www.medieval-war.com, ci-après " Forum " est consacré directement ou indirectement au jeu Medieval War. Les thèmes abordés s'inscrivent dans la continuité du jeu ou en sont à sa périphérie. La langue des Forums est le français.
2. Les modalités d'accès et d'inscription aux forums
Le Forum de Medieval War est ouvert à tous les Joueurs inscrits pour les contributions et ouvert à tous pour la lecture des messages. Pour y contribuer, il est nécessaire d'être préalablement inscrit au Jeu en ouvrant un Compte et en acceptant les conditions générales d'utilisation. A l'occasion de l'ouverture du compte seront demandés les pseudo, adresse e-mail, mot de passe.
Dès l'activation du Compte, le Joueur peut accéder à toutes les fonctionnalités du forum.
L'accès à certains topic peut toutefois être limité, soit par l'appartenance à une sous communauté, soit par la réunion de certaines conditions d'ancienneté ou autre.
3. Droits et devoirs du lecteur et du contributeur
3.1 Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur des Forums doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur l'un des forums Medieval War sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.
3.2 Droits et devoirs du contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, dans les limites du droit de citation notamment. Les propos tenus sur les forums sont néanmoins publiés sous la propre responsabilité des contributeurs. A ce titre, les contributeurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Il est interdit de :
* poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, pornographiques ou érotiques, relatifs à la vente d'organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide et de manière générale tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit limitative,
* tenter d'induire en erreur d'autres Joueurs ou visiteur en usurpant le nom d'une personne physique ou la dénomination sociale d'une personne morale,
* télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
* harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres participants des forums,
* diffuser tout message dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers), sauf à exercer le droit de citation.
Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats et notamment les règles suivantes :
* éviter les messages hors-sujets,
* respecter les autres contributeurs, sans formuler d'insultes,
* ne pas se substituer aux modérateurs,
* ne pas envoyer plusieurs messages identiques (multipostage ou flood),
* utiliser des titres courts et identifiables permettant rapidement de cerner le sujet,
* ne pas envoyer de nombreux messages non sollicités (spam) à visée publicitaire,
* utiliser la langue française (et ne pas abuser du jargon "SMS"),
* ne pas violer la vie privée d'autrui,
* attendre patiemment qu'il soit répondu à vos questions,
* ne pas utiliser les emoticons (smileys) de manière excessive.
4. Cookies
Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et la technologie Javascript.
Le blocage des cookies en paramétrant le navigateur ou le pare feu met obstacle au fonctionnement normal des forums et du Jeu. Les cookies sont de petits fichiers que les sites Internet placent sur le disque dur de l'ordinateur lorsque l'abonné se connecte. Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les abonnés. La plupart des cookies utilisés par PG sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'abonné que dans le but de le reconnaïtre lorsqu'il se connecte, notamment pour lui permettre d'exercer les droits qu'il a acquis et accéder à ses avantages. Les cookies sont parfois utilisés pour l'affichage des bandeaux publicitaires et afin d'avoir des statistiques sur le nombre de visiteurs et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d'améliorer le jeu en l'adaptant aux souhaits des abonnés.
5. Modération
Les forums de discussion sont accessibles aux visiteurs et aux Joueurs disposant d'un Compte. Seuls les Joueurs peuvent contribuer aux Forums de discussion. Toute contribution nécessite donc une inscription préalable au Jeu.
Une fois inscrit, chaque Utilisateur est libre de contribuer aux différents forums de discussion dans les conditions visées au sein de la charte d'utilisation des forums de discussion disponible sur la page d'accueil du site web www.medieval-war.com.
PG a choisi de modérer les contributions des Joueurs a posteriori à l'aide de modérateurs afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en oeuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur.
Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contributions, d'exercer un contröle général a priori sur l'ensemble des contributions.
A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter sur l'intégralité des contributions mises en ligne sur les forums de discussions.
Les contributions sont donc immédiatement visibles en ligne. PG ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions, ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient pas fondées sur le seul respect du droit.
La base de la modération a posteriori des contributions reste le bon sens et le respect du droit.
Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Joueurs, chaque Joueur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article " Obligations particulières du joueur".
Le Joueur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article " Obligations particulières du joueur".
PG ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des contributions.
Les Joueurs participant aux forums de discussion qui pourraient être surpris ou choqués par une contribution d'un autre Joueur peuvent directement s'adresser au modérateur en utilisant le lien contact.
Les Joueurs participant aux forums se doivent de respécter les divers modérateurs. En cas de non respect de ce point, leurs comptes pourront être supprimés sans pré-avis ni indémnités.
6. Modification de la charte d'utilisation des forums
PG se réserve la possibilité de modifier la présente charte en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation de la présente charte, sous réserve d'en informer les Joueurs et les visiteurs, par voie de notification individuelle ou d'annonce publique sur les Forums ou d'affichage sur la page d'accueil du site. Les Joueurs et les visiteurs seront alors soumis à la charte ainsi modifiée.
7. Limitation de responsabilité
Il est expressément convenu que PG n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution de la présente Charte.
Il appartient au Joueur/contributeur de procéder à toute vérification nécessaire préalablement à la mise en ligne de ses contributions sous sa responsabilité exclusive.
PG ne peut être tenue responsable du contenu des messages / contributions mis en ligne par les Joueurs.
PG ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des messages, ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation des forums de discussion.
Le Joueur reconnaït expressément que PG a, du fait des informations portées à la connaissance du Joueur dans le cadre de la présente Charte, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques des forums de discussions.
En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, PG ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet.
PG ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des forums de discussions.
PG ne garantit pas que des forums de discussions fonctionnent sans interruption ou qu'il ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
PG ne pourra être tenue responsable si les messages d'un Joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait avoir la maïtrise (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parvenaient illisibles ou impossible à traiter.
PG ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur au Forums de discussion, ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de messages qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion.
Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Joueur par un tiers. Le Joueur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et la participation aux Forums de discussion.
La participation aux forums implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
PG ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment du fait de la publication d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur et aux stipulations de la présente charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des oeuvres diffusées ou reproduites, même par l'usage d'un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.
8. Référencement
Toutes les contributions publiées sur les forums de discussion sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui de ce forum en utilisant le cache des moteurs de recherches.
9. Données et Informations - Loi Informatique et libertés
PG, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, s'interdit de collecter, exploiter ou conserver en mémoire et plus généralement traiter des données qui font apparaïtre, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, la vie sexuelle des personnes et les informations relatives à la santé. Concernant la collecte des données personnelles des mineurs, PG s'engage à :
* Ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé;
* Ne pas collecter à travers un mineur les données à caractère personnel d'autrui;
* Respecter les lois qui sont du domaine des mineurs.
10. Suspension / Exclusion
En cas de non-respect des obligations visées de la présente Charte, PG se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès aux forums de discussion et aux contributions concernées.
De même, en cas de notification par des internautes que le Joueur fait un usage des forums de discussion de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires, PG se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès aux forums de discussion et aux contributions concernées. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.
En outre, PG se réserve le droit d'exclure de la participation aux Forums de discussion tout Joueur troublant le déroulement des Forums de discussion ainsi que tout Joueur manquant à l'une quelconque des stipulations de la présente Charte et des conditions générales d'utilisation.
L'exclusion est définitive ne donne lieu à aucune autre indemnité que celle prévue à l'article 9 des conditions générales d'utilisation.
PG se réserve le droit de poursuivre en justice tout Joueur qui par son attitude ou la violation aux présentes aurait créé un préjudice à PG.
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
